Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 410-2, deuxième alinéa, du code de commerce ;
Vu le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application des articles L. 410-1 à L. 470-8 du livre IV du code de commerce ;
Vu le décret no 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,
Arrête :

Art. 1er. - Les tarifs de restauration scolaire qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001 entre la date de la rentrée 2000 et le 31 décembre 2000 peuvent être majorés de 2 %, au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter de la rentrée 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 2. - Les tarifs de restauration scolaire qui ont été relevés au titre de l'année scolaire 2000-2001, au cours de l'année 2001, peuvent être majorés de 2,3 %, au titre de l'année scolaire 2001-2002, à compter du 1er avril 2002.

Art. 3. - L'introduction de l'euro, à compter du 1er janvier 2002, ne devra donner lieu, en aucun cas, à une augmentation de tarifs pour les usagers de la restauration scolaire visés à l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2001.